Conditions générales de vente de Rocka Sports GmbH

1. Généralités et champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Conservation du texte du contrat
4. Droit de rétractation
5. Prix et frais de livraison
6. Conditions et délai de livraison
7. Conditions de paiement
8. Utilisation des bons d’achat
9. Garantie légale
10. Responsabilité
11. Réserve de propriété, compensation, droit de rétention
12. Service client
13. Protection des données
14. Plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL)
15. Droit applicable, juridiction compétente

1. Généralités et champ d’application

1.1 Tous les contrats, livraisons et autres prestations (par ex. l’achat de bons d’achat) entre Rocka Sports GmbH, Gormannstraße 14, 10119 Berlin (ci-après la « vendeuse ») et le client sont exclusivement régis par les présentes conditions générales (« CGV »), dans leur version en vigueur au moment de la commande ; celles-ci peuvent être consultées et imprimées sur le site Internet de la vendeuse à l’adresse https://www.rockanutrition.de/pages/agb. Sauf accord écrit exprès, les conditions générales divergentes ne s’appliquent pas.

1.2 Au sens des présentes conditions générales, le client désigne aussi bien les consommateurs que les professionnels (« client »). Au sens des présentes conditions générales, les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent des actes juridiques à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle (§ 13 BGB). Au sens des présentes conditions générales, les professionnels sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat avec la commerçante, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres et présentations de produits de la vendeuse dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes de la vendeuse, mais une invitation sans engagement adressée au client à commander des marchandises.

2.2 Le client peut passer des commandes via la boutique en ligne de la vendeuse à l’adresse https://www.rockanutrition.de.

2.3 Lorsque le client a trouvé le produit souhaité, il peut consulter celui-ci plus en détail en cliquant sur son nom ou son image. En cliquant sur le bouton [KAUFEN], il peut ajouter le produit souhaité au panier. Le client peut consulter à tout moment, sans engagement, le contenu du panier en cliquant sur l'icône [WARENKORB] située dans le coin supérieur droit. Il peut ensuite retirer les produits du panier en cliquant sur l'icône [ENTFERNEN] située à droite du produit concerné. Le client peut modifier le nombre de produits souhaités dans le champ de texte correspondant en cliquant sur le signe [+] ou [-], également situé à droite du produit concerné. Le nombre de produits souhaité est mis à jour automatiquement. Pour poursuivre la commande des produits présents dans le panier, il faut cliquer dans le panier sur le bouton [ZUM CHECKOUT]. Le client a ici à nouveau la possibilité de retirer les produits du panier en cliquant sur l'icône [ENTFERNEN] située à droite du produit concerné ou de modifier le nombre de produits souhaités dans le champ de texte correspondant en cliquant sur le signe [+] ou [-], également situé à droite du produit concerné ; le nombre de produits souhaité est mis à jour automatiquement. Après avoir coché la case confirmant qu'il a pris connaissance de nos CGV et qu'il accepte leur application, ainsi que la case confirmant qu'il a pris connaissance de son droit de rétractation, le client peut soit poursuivre en cliquant sur le bouton [ZUM CHECKOUT], soit cliquer sur le bouton [PAYPAL].

2.3.1 En cliquant sur le bouton [ZUM CHECKOUT], le client peut, à l'étape suivante [INFORMATIONEN], saisir ses données personnelles de commande (adresse e-mail, nom, adresse de livraison, etc.). Le client a également la possibilité de saisir une carte cadeau ou un code de réduction dans le champ de texte [GESCHENKKARTE ODER RABATTCODE] situé à droite et de l'utiliser en cliquant sur le bouton adjacent [ANWENDEN]. Après avoir cliqué sur le bouton [WEITER ZUM VERSAND], le client peut sélectionner le mode de livraison. Il peut également modifier ici les données de commande et l'adresse de livraison qu'il a précédemment indiquées. Après avoir cliqué sur le bouton [WEITER ZUR ZAHLUNG], le client peut, à l'étape suivante [ZAHLUNG], sélectionner le mode de paiement souhaité et saisir les données de paiement correspondantes. Le client peut corriger les erreurs de saisie en revenant en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande pour recommencer depuis le début. Pour finaliser son achat, le client doit cliquer sur le bouton [JETZT KAUFEN]. La commande nous est alors envoyée.

2.3.2 En cliquant sur le bouton [PAYPAL], le client est automatiquement redirigé, via un autre bouton, vers notre prestataire de services de paiement PayPal. Si le client dispose d’un compte PayPal, il peut alors se connecter à son compte PayPal et sélectionner, dans le formulaire suivant, l’adresse de livraison et le mode de paiement souhaités ; s’il ne dispose pas d’un compte PayPal, il peut soit ouvrir un nouveau compte PayPal et terminer ensuite le processus de paiement avec PayPal, soit choisir un autre mode de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton [WEITER], le client est automatiquement redirigé vers notre boutique, où il peut sélectionner le mode d’expédition souhaité. Le client a également la possibilité de saisir une carte cadeau ou un code de réduction dans le champ de texte [GESCHENKKARTE ODER RABATTCODE] situé à droite et de l’utiliser en cliquant sur le bouton adjacent [ANWENDEN]. Le client peut également modifier ici les données de commande et l’adresse de livraison qu’il a indiquées précédemment. Après avoir cliqué sur le bouton [WEITER ZUR ZAHLUNG], le client peut sélectionner, à l’étape suivante [ZAHLUNG], le mode de paiement souhaité et saisir les données de paiement correspondantes. Le client peut corriger les erreurs de saisie en revenant en arrière dans le navigateur ou en interrompant le processus de commande pour le recommencer depuis le début. Pour finaliser l’achat, le client doit cliquer sur le bouton [JETZT KAUFEN]. La commande nous est alors envoyée.

2.4 En passant commande, le client soumet une offre ferme de conclusion du contrat, que la vendeuse peut accepter. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l’envoi de la commande à l’adresse e-mail indiquée par le client. La confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation du contrat par la vendeuse. L’offre du client peut être acceptée par la vendeuse dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, soit en envoyant au client une confirmation de commande, la date de réception de celle-ci par le client faisant foi, soit en livrant au client la marchandise commandée, la date de réception de la marchandise par le client faisant foi, soit en demandant au client d’effectuer le paiement. Si plusieurs des alternatives susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une de ces alternatives se réalise en premier. Si la vendeuse n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, celle-ci est considérée comme refusée, de sorte que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté. Si, dans le cadre du processus de commande sur notre boutique en ligne, le client sélectionne « PayPal », « virement immédiat » ou « paiement anticipé par virement » comme mode de paiement, le contrat est conclu dès la confirmation par le client de l’instruction de paiement à PayPal ou au service de virement immédiat, ou dès la passation de la commande (paiement anticipé par virement).

2.5 Le contrat est conclu avec : Rocka Sports GmbH, Gormannstraße 14, 10119 Berlin, téléphone : 030 - 400 33 99 0, télécopie : 030 - 25942356, e-mail : info@rockanutrition.de, représentée par Alina Schulte im Hoff, numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires : DE277058507.

2.6 Le client accepte de recevoir les factures sous forme électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client au format PDF par e-mail ou mises à sa disposition pour téléchargement dans son compte client.

3. Conservation du texte du contrat

La vendeuse conserve le texte du contrat et l’envoie au client, avec ses conditions générales de vente et ses informations destinées aux clients, sous forme textuelle après la conclusion du contrat. En outre, le client a la possibilité d’imprimer aussi bien la commande que les conditions générales de vente avant de nous envoyer la commande. Si le client a créé un compte client dans la boutique en ligne de la vendeuse avant d’envoyer sa commande, le texte du contrat est également enregistré dans le compte client protégé par mot de passe, auquel le client peut accéder après s’être connecté à son compte en indiquant ses identifiants de connexion.

4. Droit de rétractation

4.1 Le droit de rétractation ci-dessous ne s’applique que si vous êtes un consommateur ; si vous êtes un professionnel et agissez dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, le droit de rétractation ci-dessous ne s’applique pas.


Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend ou a pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (MBS Logistik GmbH, c/o Rocka Sports GmbH, Bukarester Str. 11, 93055 Regensburg, téléphone : 030 - 400 33 99 0, télécopie : 030 - 25942356, e-mail : info@rockanutrition.de) par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier, une télécopie ou un e-mail) l’informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. À défaut, vous pouvez notamment utiliser notre formulaire électronique de rétractation à l’adresse https://rockanutrition-retoure.returnless.com/de. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de produits susceptibles de se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de
protection de la santé ou d'hygiène ne se prêtent pas au retour, lorsque leur sceau a été retiré après la
livraison a été retiré.

Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.)

À

MBS Logistik GmbH
c/o Rocka Sports GmbH
Bukarester Str. 11
93055 Regensburg
Télécopie : 030 - 88921190
E-mail : info@rockanutrition.de

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des produits suivants (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du ou des consommateurs

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

4.2 Veuillez éviter d'endommager ou de souiller les produits. Veuillez nous retourner les produits dans leur emballage d'origine, non ouverts, avec tous leurs accessoires et, si possible, sans port dû. Le respect des conditions susmentionnées ne constitue pas une condition préalable à l'exercice valable du droit de rétractation.

4.3 Dans le cadre de certaines promotions, lorsque le vendeur conditionne l’octroi d’un cadeau gratuit à l’acheteur à l’atteinte d’un certain montant de commande, le vendeur se réserve le droit de réclamer ce cadeau si le montant requis n’est plus atteint en raison du retour de marchandises. Il en va de même pour les promotions dans le cadre desquelles l’acheteur reçoit un deuxième produit identique en achetant un produit. Le vendeur considère alors ces produits comme un ensemble, de sorte que l’exercice du droit de rétractation relatif à l’achat exige toujours le retour des deux articles. En cas de retour incomplet, aucun remboursement financier ne pourra être effectué.

5. Prix et frais de livraison

 

5.1 Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, c’est-à-dire qu’ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la TVA légale. Des frais de livraison supplémentaires sont appliqués, comme indiqué ci-dessous.

5.2 Nous facturons les frais de livraison suivants, qui sont clairement communiqués à l’acheteur avant la commande et dans le cadre du processus de commande :

Pour l’Allemagne :
• Pour la livraison en Allemagne, nous facturons un forfait de 4,90 EUR par commande.
• Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de panier de 60 EUR.

Pour l’Autriche :
• Pour la livraison en Autriche, nous facturons un forfait de 5,90 EUR par commande.
• Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de panier de 80 EUR.

Pour la Suisse :
• Pour la livraison en Suisse, nous facturons un forfait de 6,90 EUR par commande.
• Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de panier de 100 EUR.

5.3 Les marchandises sont vendues uniquement en quantités usuelles dans le commerce. Cela concerne aussi bien le nombre de marchandises commandées dans le cadre d’une commande que la passation de plusieurs commandes portant sur la même marchandise, lorsque chaque commande correspond à une quantité habituelle pour un ménage.

5.4 Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être facturés, que le vendeur ne peut éviter et qui sont à la charge du client. Il s’agit notamment des frais liés au transfert d’argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement ou frais de change) ou des droits et taxes d’importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent notamment s’appliquer au transfert d’argent lorsque le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

6. Conditions et délai de livraison

6.1 Nous vendons et livrons exclusivement en Allemagne, en Autriche et en Suisse. L’expédition est effectuée par DHL, un transporteur ou tout autre prestataire de notre choix.

6.2 Sauf indication contraire dans l’offre concernée, les marchandises sont livrées sous 3 à 6 jours ouvrés. Le délai de livraison correspond à la période comprise entre la passation de la commande et la livraison des marchandises commandées ; pour les commandes payées à l’avance, il correspond à la période comprise entre le paiement et la livraison.

7. Conditions de paiement

7.1 Le paiement s’effectue au choix par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit ou virement immédiat. La vendeuse se réserve toutefois le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer le client vers d’autres modes de paiement.

7.1.1 En cas de choix du mode de paiement par avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Pour les virements provenant de pays situés hors d’Europe, les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Le montant total doit être viré sur notre compte dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de commande. Le délai de livraison commence à courir à réception du montant total.

7.1.2 En sélectionnant le mode de paiement PayPal, le montant de la facture est payé par l’intermédiaire du prestataire de paiement en ligne PayPal. À cette fin, le client est redirigé vers le site web de PayPal, www.paypal.de. Le client doit être inscrit auprès de PayPal ou, le cas échéant, s’y inscrire pour la première fois, puis s’identifier auprès de PayPal avec ses identifiants et confirmer ensuite l’ordre de paiement à la vendeuse. Le paiement à la vendeuse est effectué immédiatement après la confirmation du client via son compte PayPal. Les « Conditions d’utilisation de PayPal » de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., accessibles sur www.paypal.com, dans leur version en vigueur, s’appliquent. L’expédition a lieu après confirmation du paiement par PayPal.

7.1.3 En choisissant le mode de paiement « Carte de crédit », le client autorise expressément, en communiquant les données de sa carte de crédit, le débit du montant total de la facture, augmenté des éventuels frais de livraison et d’expédition, à l’échéance, par l’intermédiaire de l’émetteur de carte de crédit choisi. Dans ce cas, le débit est initié avec la confirmation de commande. Le traitement des paiements par carte de crédit est effectué par : Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, California 94103.

7.1.4 Si le client sélectionne « Sofortüberweisung » comme mode de paiement au cours du processus de commande dans notre boutique en ligne, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client est automatiquement redirigé vers le formulaire de paiement sécurisé du prestataire de services de paiement. Au moyen de ce formulaire de paiement, SOFORT effectue automatiquement et en temps réel un virement depuis le compte bancaire du client. Pour pouvoir utiliser le prestataire de services de paiement SOFORT, le client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour participer à « SOFORT », avec une procédure PIN/TAN, s’identifier comme requis lors du paiement et confirmer l’ordre de paiement auprès de « SOFORT ». La transaction est ainsi effectuée immédiatement par « SOFORT » et le compte bancaire du client est débité. Le montant de l’achat est alors directement viré sur notre compte bancaire. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement « SOFORT » sur Internet à l’adresse https://www.klarna.com/sofort.

7.2 Si le client est un consommateur, le prix d’achat porte intérêt, à compter de la mise en demeure de paiement et pendant toute sa durée, au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. Si le client n’est pas un consommateur, le taux d’intérêt pendant le retard de paiement s’élève à 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base. La vendeuse se réserve le droit de prouver et de faire valoir un préjudice plus élevé résultant du retard.

8. Utilisation des bons d’achat

8.1 Les bons d’achat achetés via la boutique en ligne de la vendeuse peuvent uniquement être utilisés dans cette boutique en ligne, dans le champ de texte prévu à cet effet lors du processus de commande ; leur utilisation par téléphone, courrier, fax ou e-mail n’est pas possible.

8.2 Plusieurs bons d’achat peuvent également être utilisés pour une même commande. Les bons d’achat peuvent uniquement être utilisés pour l’achat de produits et non pour l’achat d’autres bons d’achat. Le paiement en espèces des bons d’achat ou de leurs soldes n’est pas possible. Si la valeur du bon d’achat ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par la vendeuse peut être choisi pour régler la différence.

8.3 Les bons d’achat ainsi que les soldes restants des bons d’achat peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de l’achat du bon d’achat. Les soldes restants sont crédités sur le compte de bons d’achat du client jusqu’à leur date d’expiration.

8.4 Le bon d’achat est transmissible. La vendeuse peut s’acquitter de son obligation avec effet libératoire envers le détenteur respectif qui utilise le bon d’achat dans la boutique en ligne de la vendeuse. Cela ne s’applique pas si la vendeuse a connaissance, ou ignore par négligence grave, de l’absence de droit, de l’incapacité juridique ou de l’absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

9. Garantie légale

9.1 Si le client est un consommateur et passe la commande auprès de la vendeuse à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle, les droits légaux relatifs à la responsabilité pour défauts s’appliquent à nos produits.

9.2 Si le client passe la commande auprès de la vendeuse en qualité de professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent :

9.2.1 Le client doit examiner les marchandises livrées immédiatement après leur livraison, dans la mesure où cela est possible selon le cours normal des affaires. Si un défaut est constaté, il doit en informer immédiatement la vendeuse. Si le client omet cette notification, les marchandises sont réputées acceptées, sauf s’il s’agit d’un défaut qui n’était pas décelable lors de l’examen. Si un tel défaut se révèle ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après sa découverte ; à défaut, les marchandises sont également réputées acceptées en ce qui concerne ce défaut. Cette disposition ne s’applique pas si la vendeuse a dissimulé frauduleusement le défaut. L’article 377 du HGB demeure inchangé. Le client n’est pas dispensé de son obligation d’examen, même en cas de recours de l’entrepreneur prévu par l’article 478 du BGB. S’il n’informe pas immédiatement, dans de tels cas, du défaut invoqué par son acheteur, les marchandises sont également réputées acceptées en ce qui concerne ce défaut.

9.2.2 Dans la mesure où un défaut existe, la vendeuse est en droit de déterminer le type de réparation ou de remplacement en tenant compte de la nature du défaut et des intérêts légitimes du client. Dans le cadre de ces contrats, une réparation ou un remplacement est réputé avoir échoué après la troisième tentative infructueuse. Cette disposition ne s’applique pas en cas de recours prévu par l’article 478 du BGB.

9.2.3 En cas de réparation ou de remplacement en raison de défauts, la vendeuse n’est tenue de prendre en charge les frais nécessaires à cette fin, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, que dans la mesure où ceux-ci n’augmentent pas du fait que la chose a été transportée vers un lieu autre que le siège ou l’établissement commercial du client auquel elle a été livrée. Cette disposition ne s’applique pas en cas de recours prévu par l’article 478 du BGB.

9.2.4 Les actions du client fondées sur des défauts, y compris les demandes de dommages et intérêts, se prescrivent par un an. Les limitations et réductions de délai susmentionnées ne s’appliquent pas aux actions fondées sur des dommages causés par la vendeuse, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation ainsi qu’en cas de dol, en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), dans le cadre d’une promesse de garantie, dans la mesure où celle-ci a été convenue, et dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

10. Responsabilité

10.1 La responsabilité de la venderesse en matière de dommages-intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment en cas d'impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou incorrecte, de violation du contrat, de manquement aux obligations lors des négociations contractuelles et d'acte illicite est, dans la mesure où elle dépend dans chaque cas d'une faute, limitée comme suit :

10.2 La venderesse est responsable des dommages-intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - dans le cadre de la responsabilité pour faute en cas de dol et de négligence grave (faute lourde).

En cas de négligence simple, la venderesse n'est responsable, sous réserve d'un régime de responsabilité moins strict prévu par les dispositions légales (par ex. pour le devoir de diligence dans ses propres affaires), que

a) pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,

b) pour les dommages résultant d'une violation non négligeable d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le cocontractant se fie et peut régulièrement se fier) ; dans ce cas, la responsabilité de la venderesse est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.

10.3 Les limitations de responsabilité résultant de l'alinéa 2 s'appliquent également aux manquements aux obligations commis par des personnes dont la venderesse doit répondre en vertu des dispositions légales, ou en faveur de telles personnes.

10.4 Les limitations de responsabilité résultant de l'alinéa 2 ne s'appliquent pas lorsque la venderesse a dissimulé dolosivement un défaut ou a assumé une garantie quant à la qualité de la marchandise, ni aux droits du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

11. Réserve de propriété, compensation, droit de rétention

11.1 À l'égard des consommateurs, la venderesse se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si le client est un entrepreneur et commande dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, la venderesse se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au règlement de toutes les créances encore impayées résultant de la relation commerciale avec le client. Les droits de garantie correspondants sont cessibles à des tiers.

11.2 À l'égard des entrepreneurs, le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances reconventionnelles ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou sont incontestées ou reconnues par la venderesse. En outre, le client ne dispose d'un droit de rétention que si et dans la mesure où sa créance reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

12. Service client

Pour toute question, plainte ou réclamation, vous pouvez joindre notre service client du lundi au vendredi de 10:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00 au numéro de téléphone 030 - 400 33 99 0 ou par e-mail à l’adresse info@rockanutrition.de.

13. Protection des données

La vendeuse accorde une grande importance à la protection des données et collecte, traite et utilise les données transmises par le client conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). De plus amples informations sur la manière dont la vendeuse traite les données à caractère personnel de ses clients sont disponibles à l’adresse https://www.rockanutrition.de/pages/datenschutz.

14. Plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

15. Droit applicable, juridiction compétente

15.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

15.2 Pour les clients qui concluent le contrat à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (consommateurs), ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement.

15.3 Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec la vendeuse est Berlin lorsque le donneur d’ordre est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

15.4 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s’il n’a pas de juridiction générale compétente en République fédérale d’Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges éventuels découlant de la relation commerciale entre la vendeuse et le client est, au choix de la vendeuse, celui du siège social de la vendeuse ou celui du client. Toutefois, pour les actions intentées contre la vendeuse, le tribunal exclusivement compétent est, dans ces cas, celui du siège social de la vendeuse. Les dispositions légales impératives relatives aux compétences juridictionnelles exclusives restent inchangées par la présente disposition.

15.5 La langue du contrat est l’allemand.